Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 691
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente
Avis de motion donné le 21 février 2012
En vigueur le 13 juin 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le schéma d'aménagement afin de modifier l’annexe K relative aux grandes affectations du sol en zone agricole permanente.
Ainsi, l’aire de grande affectation « espace vert (EV) » est agrandie relativement au Camping de l’aéroport afin d’y inclure une partie du lot numéro 2 164 116 du cadastre du Québec localisée en bordure de la route de l’Aéroport.
D’autre part, l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-1) », située en bordure de la route Sainte-Geneviève, devient une aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-2) » afin d’y augmenter la densité résidentielle maximale de huit à 65 logements à l’hectare.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le feuillet numéro 9 de l’annexe K du Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifié par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « espace vert (EV) » située au sud-ouest de la route de l’Aéroport à même une partie de l’aire de grande affectation « agricole (A-1) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ691A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le feuillet numéro 6 de l’annexe K de ce règlement est modifié par la création d’une nouvelle aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR‑2) » sur la route Sainte-Geneviève à même l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR‑1) », laquelle est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ691A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RAVQ691A01
Annexe II(article 2)
Plan numéro RAVQ691A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d'aménagement afin de modifier l’annexe K relative aux grandes affectations du sol en zone agricole permanente.
Ainsi, l’aire de grande affectation « espace vert (EV) » est agrandie relativement au Camping de l’aéroport afin d’y inclure une partie du lot numéro 2 164 116 du cadastre du Québec localisée en bordure de la route de l’Aéroport.
D’autre part, l’aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-1) », située en bordure de la route Sainte-Geneviève, devient une aire de grande affectation « hameau résidentiel (HR-2) » afin d’y augmenter la densité résidentielle maximale de huit à 65 logements à l’hectare.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
